Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site autoaccess.ch est édité par Autoaccess24/7 Dévaud, ci-après « AutoAccess ». Le responsable de la publication est Jean-François Dévaud.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. vercel.com. L'infrastructure d'hébergement assure la diffusion du site ; elle n'intervient pas dans son contenu éditorial.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, icônes, mise en page et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d'AutoAccess ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'AutoAccess est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Responsabilité

AutoAccess s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les tarifs, disponibilités et conditions affichés sont donnés à titre indicatif ; seuls ceux confirmés dans l'application au moment de la réservation font foi.

AutoAccess ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site, d'erreurs typographiques, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (stores d'application, réseaux sociaux, module de réservation). AutoAccess n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.